Code criminel

Un citoyen détenant un permis de port d'armes (PPA) peut posséder et porter les armes suivantes :

• Pistolet SNS
• Pistolet léger

Un citoyen en possession d'une arme doit présenter son PPA en tout temps. Sans PPA, il reçoit une amende et l'arme est saisie.

Seuls les membres d'un corps policier sont autorisés à être en possession d'une arme de service.

Les policiers doivent avoir suivi leur cours sur les armes à feu pour utiliser : Pistolet Mk2, Taser, Carabine d'assaut et Fusil à pompe Mk2.

Un policier peut retirer le PPA si un citoyen commet un crime contre une personne, utilise une arme à feu lors d'un acte criminel ou possède une arme illégale/non enregistrée.

Les silencieux sont considérés comme illégaux.

Toute arme doit être enregistrée auprès de l'Ammunation. Une arme non enregistrée ou enregistrée au nom d'une autre personne est illégale.

L'Ammunation est la seule entreprise autorisée à vendre les armes et accessoires destinés au public et à fournir les armes réservées aux forces de l'ordre.

Un citoyen n'est tenu de révéler son identité que s'il est arrêté, identifié comme conducteur, présent sur les lieux d'un crime ou en fuite, ou si un policier a un doute raisonnable qu'il a commis un crime ou détient des objets illégaux.

Les citoyens ne sont pas obligés de porter leurs pièces d'identité, mais doivent s'identifier lorsque la loi l'exige.

Le poste de police dispose d'un système biométrique pour identifier un citoyen sans papiers grâce aux informations de douane.

La lecture des droits doit contenir les raisons de l'arrestation et être effectuée sur place ou à l'arrivée au poste si la situation l'exige.

Un policier peut ajouter des charges après la lecture des droits s'il obtient de nouvelles preuves.

La garde à vue ou détention provisoire peut être décidée lorsque des raisons plausibles indiquent une infraction passible d'emprisonnement. Les droits doivent être lus à ce moment.

Un policier plaçant quelqu'un en état d'arrestation doit clairement prononcer : « Vous êtes en état d'arrestation ».

Une personne arrêtée peut être fouillée complètement, ainsi que ses sacs, poches, véhicule et éléments directement liés. Les objets illégaux et moyens de communication sont saisis.

• Drogue
• Argent lié à un gain criminel, notamment braquage ou vente de drogue
• Armes illégales

Lors d'une incarcération pour crime violent, les agents de la paix procèdent à une prise d'ADN.

Aucune fouille ne peut avoir lieu sans doute raisonnable. Une collaboration lors d'un contrôle ne suffit pas, sauf refus de collaborer, refus illégal de s'identifier ou arrestation.

Les objets illégaux saisis servent de preuves et ne sont jamais rendus, même en cas de vice de procédure.

Les policiers saisissent les objets illégaux et les possessions du citoyen, sauf papiers d'identification, bandages et nourriture.

Sont illégaux : drogues, armes à feu autres que celles autorisées à l'article 1.1, medkit hors EMS, espèces protégées et lockpick.

Un policier doit avertir la personne qu'il fouille, sauf si elle est inconsciente.

Les motifs raisonnables reposent sur une probabilité fondée sur la crédibilité et des faits concrets suffisants ; une intuition ne suffit pas.

Toute personne présente sur les lieux d'une fusillade peut être fouillée si des motifs raisonnables la relient à l'incident.

Sont notamment considérés comme preuves valides :

• Témoins oculaires avec témoignages assermentés
• Véhicules présents sur scène et leur contenu
• Saisies d'objets
• Éléments physiques : impacts de balle ou dommages sur les véhicules

Sources vidéo recevables :

• Caméras mur/plafond : vision 360° si non obstruée, sans son, accessibles par le propriétaire ou la ville.
• Caméras de services publics : vision 360° si non obstruée, sans son, accessibles par leur direction.
• Dashcam police/EMS : vision 180° à l'avant du véhicule, sans son.
• Téléphone ou caméra Weazel News : vision 180° à l'avant et son disponible, sur accord du propriétaire.
• BodyCam LSPD/Trooper activée : vision 180° à l'avant et son disponible pour la police.
• Les autres sources ne sont pas recevables.

Le temps de prison commence à l'arrivée à la prison fédérale ou lors de l'incarcération officielle au poste.

Une peine de trente mois ou moins peut être purgée au poste de police.

Un convoi terrestre est obligatoire vers la prison fédérale. La police peut assurer le transport si les gardiens sont indisponibles ou si les cellules du poste sont pleines.

Le temps d'incarcération est plafonné à 200 minutes, quel que soit le nombre d'avis de recherche.

La libération pour vice de procédure est possible uniquement en cas de non-respect de la loi Miranda, abus policier relevant de la déontologie, écoute des échanges avocat/client, absence du motif initial d'arrestation, ou amende/incarcération avant l'accès à un avocat dans le délai de quinze minutes.

Une arrestation ou amende peut être contestée auprès de la police dans un délai de sept jours, uniquement si aucun avocat n'a représenté le suspect.

Un citoyen payant son avocat peut obtenir une réduction de sentence et d'amende entre 25 % et 50 %.

Sans avocat disponible, un citoyen détenu peut se représenter et négocier une réduction entre 0 % et 25 %.

Refuser le droit à l'avocat équivaut à plaider coupable et exclut toute négociation.

Un avocat doit s'identifier et accepter une fouille avant d'accéder à son client. L'accès aux zones restreintes peut être refusé s'il est armé ou porte un objet dangereux.

Le titre d'avocat ou de bâtonnier exige un numéro de référence du barreau.

Tout avocat en ville doit être membre de l'Association des avocats de San Andreas pour pratiquer.

Un avocat peut perdre son droit de pratique s'il détient un casier actif ou si l'Association le révoque.

Les mandats de perquisition et contre la personne sont octroyés par le gouvernement ou un juge après présentation d'un dossier d'enquête.

Un mandat d'arrestation est émis par un juge lorsque les enquêteurs présentent des preuves suffisantes et valides, sauf cas exceptionnels.

Un mandat de perquisition peut viser une demeure, un commerce, un véhicule ou une propriété privée. Il doit indiquer :

• Ce qui est perquisitionné
• Le civil ou l'entité visée
• Les preuves valides à l'appui
• Le motif et les objets recherchés

La police peut entrer sans mandat pour prévenir une blessure grave ou un décès, empêcher la destruction de preuves graves ou poursuivre immédiatement une personne qu'elle est autorisée à arrêter.

La police peut entrer immédiatement si elle a des motifs raisonnables de croire que des preuves présentes risquent de disparaître.

La police peut entrer pour prodiguer des soins urgents, protéger une personne, répondre à un appel 911, intervenir en cas d'agression familiale, libérer des personnes d'un laboratoire de stupéfiants ou secourir un animal en détresse.

Un policier peut demander à un citoyen de quitter un endroit public à tout moment.

Une propriété privée exige une permission spéciale pour y entrer. Le propriétaire doit pouvoir fournir un acte de l'agence immobilière.

Les propriétaires d'entreprise peuvent demander un mandat précis afin de justifier l'entrée des policiers sur leur propriété.

Seul le propriétaire ou gérant peut demander aux policiers de quitter une entreprise, en donnant ses raisons et en s'identifiant. Cette demande ne s'applique pas :

• Si le policier possède un mandat
• Si un crime a été commis ou est en cours
• Si un fugitif y est poursuivi
• Si un appel de détresse provient des lieux

Les règles routières suivantes sont applicables :

• Faire un arrêt de cinq secondes aux feux de signalisation.
• Respecter les arrêts obligatoires.
• Tourner à droite au feu rouge est autorisé après un arrêt.
• La limite en ville est de 80 km/h.
• La limite sur l'autoroute est de 120 km/h.
• Les vitres doivent permettre d'identifier un chauffard.

Les policiers peuvent utiliser des manœuvres d'immobilisation face à une conduite dangereuse, de façon sécuritaire en priorisant le PIT.

Lors d'une poursuite impliquant une moto, la police ne peut la percuter. Les tirs ne peuvent commencer que si le fugitif pointe une arme.

Un véhicule de police ne peut jamais renverser un fugitif à pied.

Le cop-baiting consiste à attirer volontairement l'attention des policiers afin de les déranger.

Constituent notamment du cop-baiting :

• Percuter volontairement une voiture de police.
• Insulter gratuitement un policier sans début de dialogue.
• Répéter la même infraction après un avertissement.
• Attirer inutilement l'attention par ses actions ou sa conduite.
• Appeler la police sans motif.

La vie de l'otage doit être sauvée par tous les moyens nécessaires. Si sa vie est menacée à l'intérieur d'une banque, la police peut tenter un assaut à tout moment.

Le gouvernement peut expulser un policier du service, quel que soit son grade, en cas de flagrant délit.

Un dossier d'enquête peut être ouvert par un policier mandaté par le commandant ou un ministre de la Défense.

Des preuves valides sont nécessaires pour renvoyer formellement un policier. En dernier recours, le gouvernement peut utiliser des informations HRP pour préserver le service.

« Vous êtes en état d'arrestation pour [une raison]. Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous. Vous avez le droit à un avocat. »

Avant tout interrogatoire, une personne en garde à vue doit être informée de son droit au silence, de l'utilisation possible de ses propos et de son droit à consulter un avocat et à l'avoir avec elle.

La personne doit réciter ses droits seulement si elle a un mauvais niveau de français.

Le GTI est appelé uniquement pour les missions exigeant une force de frappe majeure :

• Descente sur un point chaud
• Braquage de banque ou de bijouterie
• Perquisition mandatée
• Fusillade
• Enlèvement
• Intervention à haut risque

Le GTI doit compter au minimum deux membres pour être déployé.

Le recrutement du GTI s'effectue à l'interne.

En devoir, ses membres peuvent garder leur anonymat, refuser de s'identifier et porter un couvre-visage.

Le port du masque en ville est interdit, sauf durant fêtes ou bals, événements thématiques organisés ou sur prescription médicale inscrite dans un rapport avec durée.

Le visage doit être découvert en tout temps, sauf pour les services d'urgence, militaires en fonction et le GTI.

Se couvrir le visage dans un lieu public à des fins ludiques est permis si les forces de l'ordre sont avisées au préalable.

Les entrepreneurs sont amendés de 500 $ par employé fautif. Un refus de paiement peut mener à des accusations criminelles.

À moto, seul un masque permettant de garder les yeux dégagés est toléré.

Tout individu masqué doit s'identifier à la demande d'un agent de la paix.

Les feux, sirènes et dispositifs spéciaux sont utilisés uniquement dans l'exercice des fonctions et lorsque les circonstances l'exigent.

Le conducteur d'urgence doit conserver la maîtrise du véhicule et adopter une vitesse raisonnable selon les conditions.

Dans ses fonctions, il peut utiliser un appareil tenu en main muni d'une fonction téléphonique.

Avant de traverser une intersection au rouge ou avec arrêt obligatoire, il doit pouvoir s'immobiliser et vérifier que le passage est sécuritaire.

Toute action mettant en péril la vie, la sécurité ou la propriété est prohibée et peut entraîner des poursuites.

Afin d'éviter l'abus d'autorité, les policiers ne peuvent pas :

• Employer une force plus grande que nécessaire.
• Faire des menaces, de l'intimidation ou du harcèlement.
• Porter intentionnellement une accusation injustifiée.
• Abuser de leur autorité pour obtenir une déclaration ou un aveu.
• Détenir ou interroger une personne non arrêtée sans motif valable.
• Empêcher la justice de suivre son cours.

La force d'un policier doit rester légèrement supérieure ou inférieure à celle utilisée contre lui lors d'une intervention.

Le respect est requis en tout temps. Un abus verbal peut entraîner une sanction disciplinaire ou faire tomber une procédure.

Le statut policier ne peut servir à obtenir une déclaration, faveur ou aveu par contrainte.

Un policier ne peut détenir quelqu'un contre son gré sans motif valable.

Un citoyen peut demander l'identité d'un agent ; celui-ci doit donner son prénom, nom ou matricule une fois par individu.

Une personne dont le dossier criminel est blanchi peut postuler dans les services publics.

Une demande de blanchiment doit viser un dossier de plus de deux mois, sans autre accusation durant les deux derniers mois, être rédigée par un avocat et approuvée par l'administration policière ou un procureur en chef.

Les demandes liées au Code du travail doivent être rédigées par un avocat et déposées au palais de justice dans les quatorze jours suivant les faits.

Les zones aériennes de la prison fédérale et de la base militaire sont interdites au vol.

Un policier peut demander à voir les prises de chasse ou de pêche de la journée.

Il contrôle uniquement les prises présentes dans la glacière ou le sac de chasse et pêche, sans fouiller le sac personnel sans autre motif.

Posséder une espèce marine ou viande illégale entraîne une amende pour braconnage et la saisie de l'équipement.

Refuser de montrer ses prises constitue un refus d'obtempérer pouvant mener à une arrestation et une fouille complète.

Si une prise illégale est découverte et qu'un véhicule est proche de la zone, l'agent peut vérifier l'intérieur du véhicule. Un refus entraîne l'application du refus d'obtempérer.

Seuls le couteau et le fusil de chasse sont permis lors de la chasse.

Les espèces protégées suivantes sont interdites de pêche, chasse ou possession :

• Tortue
• Requins
• Lion de montagne
• Coyote

Un numéro de plaque personnalisé doit respecter les conditions suivantes :

• Être clair et facile à lire ; MWMMWM, IIII ou B8B8 sont refusés.
• Ne pas inclure plus de quatre caractères identiques consécutifs.
• Ne pas suggérer un lien avec une autorité publique.
• Ne pas banaliser l'insécurité routière.
• Ne pas contenir de contenu obscène, sexuel, abusif, péjoratif ou offensant.
• Ne pas encourager une infraction criminelle.

Une conduite dangereuse met en péril la vie d'autrui ou celle du conducteur.

Un crime majeur met la vie en péril ou concerne notamment : meurtre, tentative de meurtre, prise d'otage, braquage de banque ou bijouterie, terrorisme, arme prohibée, trafic d'armes, voie de fait armée ou gangstérisme.

L'escroquerie à l'entreprise consiste à utiliser un faux nom ou une fausse qualité, par exemple policier ou avocat, pour recevoir argent, biens ou services.

Le délit de fuite couvre toute action visant à se soustraire à l'autorité policière : quitter une scène, fuir une interpellation, se cacher ou utiliser les services de santé pour fuir.

Un véhicule volé doit être déclaré en présentiel à un agent avant l'événement. Le bénéfice du doute ne peut être accordé qu'une fois si le véhicule est retrouvé sur une scène de crime.

Le gangstérisme consiste à mener une activité criminelle en groupe d'au moins cinq personnes portant des habits similaires ou identifiées comme appartenant au même groupe.

Le terrorisme est l'emploi systématique de la violence à des fins politiques. Toute accusation doit être traitée devant un juge.

Un langage digne est attendu en cour. Un outrage au tribunal peut entraîner une amende de 100 $ à 500 $.

Un parjure peut entraîner jusqu'à 60 mois de prison et 5 000 $ d'amende. Il consiste à faire volontairement une fausse déclaration après serment en sachant qu'elle est fausse.

L'employeur doit faire signer un contrat rédigé par l'Association des avocats de San Andreas s'il souhaite encadrer embauche, rémunération et renvoi.

Les employés doivent être rémunérés décemment au moins toutes les deux semaines ; les modalités peuvent être précisées au contrat.

Sans contrat de travail, aucun employeur ou employé ne peut réclamer indemnisation, retard de paiement, préavis ou condition liée à la fin de l'emploi ; ces emplois ne relèvent pas du Code du travail.